J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
NOR : SOCT0612276A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 novembre 2006 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membres titulaires :
Mme Michelle Biaggi.
Mme Delphine Borgel-Peress.
M. Frédéric Homez.
M. Daniel Moriceau.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé Quillet.
Mme Rose Boutaric.
M. Francis Van de Rosieren.
M. Stéphane Lardy.
M. Gilbert Lebrument.
M. Jean Hedou.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
Mme Michelle Biaggi.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress.
M. Stéphane Lardy.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
Mme Michelle Biaggi.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress.
M. Stéphane Lardy.